Registres
Registres obligatoires SAS
Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou registre des Décisions,
- Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
- Livre journal,
- Registre des mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN
Référence : AR01-2735D
Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 50 18,13 € 21,76 € 30 18,95 € 22,74 € 10 19,78 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € 24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € - Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 60 27,63 € 33,16 € 30 29,25 € 35,10 € 10 31,20 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € 39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € - Registre des Délibérations - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-938-ES
Registre pour les procès-verbaux
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des administrateurs, des associés, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Le DAUPHIN
Référence : AR01-928
Registre juridique pour Société.
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Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets. - Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D
Référence : AR01-922D
Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
Référence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 €