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Registres

Registres obligatoires pour SA


Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)


Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des Assemblées générales.
  • Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
  • Livre journal.
  • Registre des Mouvements de titres.




Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-10 sur 29

Par ordre décroissant
  1. Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D
    Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

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