Registres
Registres obligatoires pour SA
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Assemblées Générales avec 50 feuilletsRéférence : AR01-951-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plusqté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 €
Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591ERéférence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
Registre des Assemblées Générales avec 100 feuilletsRéférence : AR01-931-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
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Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 120 13,05 € 15,66 € 60 14,27 € 17,12 € 12 16,01 € 19,21 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 €
Registre du Directoire Le DAUPHINRéférence : AR01-940-ES
Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
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Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 €
Registre des Décisions Le DAUPHINRéférence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
En savoir plus
Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 €
Registre de Présence Le DAUPHINRéférence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 36,90 € 44,28 € 44,28 € 36,90 €
Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnairesRéférence : AR01-90150-ES
Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.qté HT TTC 1 36,96 € 44,35 € 44,35 € 36,96 €
Registre Mouvements de Titres Le DAUPHINRéférence : AR01-90120-ES
Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.qté HT TTC 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 €
EXACOMPTA : Registre - Assemblées GénéralesRéférence : AR4621-ES
Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,99 € 22,79 € 22,79 € 18,99 €
Registre des Actionnaires : Le DAUPHINRéférence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 60 27,63 € 33,16 € 30 29,25 € 35,10 € 10 30,88 € 37,06 € 1 32,50 € 39,00 € 39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 €
