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Livre de police : Bijoutier - Horloger - Joaillier



Livre de police pour Bijoutiers, Joailliers et Horlogers




Les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière générale, toutes les personnes qui détiennent des matières de l'espèce pour l'exercice de leur profession, doivent tenir un registre dit LIVRE DE POLICE de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons.



Les ouvrages neufs déposés chez les fabricants et marchands en vue de la vente et les ouvrages usagés que lesdits fabricants ont reçu en dépôt, à quelque titre que ce soit et notamment pour réparation, doivent également être inscrits sur ce registre.


Un registre doit être coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente.

Ce registre doit être présenté à l'autorité publique à toute réquisition.



 

Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :

  • Code général des impôts : Articles 535 à 539.
  • Code général des impôts Annexe 4 : Articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies.
  • Arrêté du 16 décembre 2009 - Publié au JO du 12 janvier 2010 relatif à la tenue du registre dit Livre de police.


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  1. Registre Bijoutier Fabricant - Livre de police Métaux précieux : ELVE

    Registre Bijoutier  Livre de police fabricant Elve 14162

    Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
    Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
    Livre de police relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm à l'italienne.
    Référence : ELVE 14162. 

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      37,32 €
      44,78 €
    • 10 pcs
      39,59 €
      47,51 €
    • 5 pcs
      41,71 €
      50,05 €
    • 1 pc
      HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
  2. Livre de police Bijoux pour Or et Argent - Achats/Ventes : ELVE

    Elve 14172 Registre Bijoutier Achats/Ventes OR Livre de police métaux précieux

    Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Créateurs, etc.
    Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
    Livre de police Bijoux relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.

    HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
  3. Livre de police - Registre Achats/Ventes Or et Argent : ELVE

    Registre Bijoutier - Achats/Ventes - Livre de police pour métaux précieux Elve 14172

    Livre de police pour métaux précieux.
    Registre pour les bijoutiers, joailliers, négociants.
    Activité : Achats/ventes d'or, argent et platine.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Référence : ELVE 14172.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      37,32 €
      44,78 €
    • 10 pcs
      39,59 €
      47,51 €
    • 5 pcs
      41,71 €
      50,05 €
    • 1 pc
      HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
  4. Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux : ELVE

    Registre Bijoutier Réparateurs Livre de police pour métaux précieux  14182 ELVE

    Livre de police relié et toilé.
    Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs.
    Activités : Réparations d'objets précieux.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Référence : ELVE 14182.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      37,32 €
      44,78 €
    • 10 pcs
      39,59 €
      47,51 €
    • 5 pcs
      41,71 €
      50,05 €
    • 1 pc
      HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
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