Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires Le DAUPHIN

FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Mouvements de Titres et Fiches d'Actionnaires Le Dauphin 944D

Qu'est-ce qu'un Registre des Mouvements de Titres ?
Le registre de mouvements de titres permet d'enregistrer chronologiquement toutes les transactions sur les actions : Acquisitions, cessions, transferts et modifications de capital. Elles assurent la traçabilité légale et la transparence des opérations sur les titres de la société (SA ou SAS).

Qu'est-ce que des fiches individuelles des actionnaires ?
Les fiches individuelles permettent de suivre le compte de chaque actionnaire avec le détail de ses actions détenues, les dates d'acquisition et de cession. Elles facilitent la gestion personnalisée et garantissent un suivi précis des droits de chaque associé.

Quelles sont les composantes de ce classeur juridique ?
Le Registre Le Dauphin 944D se compose d'une reliure noire à 4 anneaux avec impression dorée du titre "Mouvements de titres et Comptes d'actionnaires". Il contient une recharge de feuillets structurée comme suit :

• Une page de garde pour les informations de la société.
• 23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, avec intercalaire et page de garde.
• Une table numérique pour répertorier les numéros des comptes des actionnaires.
• 25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
• Des listes nominatives des actionnaires avec la quantité d'actions détenues à une date donnée et une colonne où ils peuvent apposer leur signature si la liste est utilisée comme feuille de présence.

Qui est concerné par l'obligation de tenir ce type de registre ?
Ce registre est obligatoire pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il est essentiel pour la gestion de leur capital social, la traçabilité des actionnaires et la légalité des opérations sur titres. Sa tenue est une exigence du Code de commerce.

Comment assurer la validité juridique de ce registre ?
Pour être valide et opposable, le classeur et les feuillets doivent être cotés et paraphés avant toute utilisation. Cette procédure est généralement effectuée par le greffe du tribunal de commerce ou un officier public. Une fois complet ou clos, le registre doit être conservé pendant 5 ans après la fin de son utilisation.

Quelles informations doivent être reportées dans les différentes sections ?
Pour les Mouvements de Titres, il est impératif de reporter la date de l'opération, l'identité du titulaire et du bénéficiaire, le nombre de titres mouvementés et la nature du mouvement. Les fiches de comptes actionnaires permettent un suivi individuel des titres détenus par chaque actionnaire, incluant les acquisitions, cessions et le solde des actions.