Fiches d'informations - Entreprise individuelle
Fiches d'informations : Entreprise individuelle
Caractéristiques d'une entreprise individuelle
- Nombre d’associés : Un seul. L’entrepreneur individuel.
- Montant minimum du capital : Pas de capital. Pas d’apport.
- Activités : Toutes (commerciale, libérale, artisanale, agricole, …).
- Dirigeant : L’entrepreneur individuel.
- Responsabilité du dirigeant : Responsabilité civile et pénale.
- Régime fiscal : L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu d’après les bénéfices de l’exploitation.
- Déduction rémunération du dirigeant : Non.
- Régime social : Régime des travailleurs indépendants (TNS).
- Commissaire aux comptes : Non.
- Transmission : Cession du fonds ou de la clientèle.
- Protection possible : Déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale.
Avantages d'une entreprise individuelle
- L’entrepreneur est seul maître à bord,
- Peu de formalités, peu d’apport à fournir pour démarrer et peu de charges sociales,
- Possibilité d'opter pour le statut auto-entrepreneur,
- Possibilité d'opter pour le régime micro-entreprise (micro-social et micro-fiscal),
- Le fonctionnement de la structure est souple,
- Protection de l’habitation principale possible.
Inconvénients d'une entreprise individuelle
- Moins de protection sociale sauf en cas de cotisation volontaire à des caisses complémentaires,
- Plus d’impôts sur le revenu, si l’entreprise en nom propre est fortement bénéficiaire. Les bénéfices non prélevés supportent l’impôt sur le revenu.
- Responsabilité personnelle de l’entrepreneur.