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Obligations comptables

Quelles sont les obligations comptables de l'Auto-entrepreneur ?



Les obligations comptables sont allégées pour les entrepreneurs bénéficiant du régime
de la Micro-entreprise et de l'Auto-entrepreneur.


Il faut tenir un registre des ventes (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées en distinguant les règlements en espèce des autres règlements et en indiquant les références des pièces justificatives.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également, chronologiquement, un registre des achats distinguant les règlements en espèces et indiquant les références des pièces justificatives.

La conservation des factures et des pièces justificatives sont obligatoires.

L’établissement des factures avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.



Textes légaux :

  • Article L.123-28 du Code du commerce.
  • Article R.123-205 du Code du commerce.
  • Décret 2008-1405 du 19/12/2008.

9 articles

Par ordre décroissant
  1. Exemple Facturier Auto-Entrepreneur 1242D Le Dauphin - 210 x 148 mm
    Facture Auto-Entrepreneur : Carnet autocopiant Dupli - 210 x 148 mm (Dauphin)

    Référence : AM01-1242D

    Facturier de feuilles autocopiantes dupli.
    Modèle : Facture Micro-entrepreneur.
    Mention que la TVA n'est pas applicable.
    Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
    Format : 210 x 148 mm - A5.
    Manifold Le Dauphin 1242D.

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