Registres
Registres obligatoires SAS
Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou registre des Décisions,
- Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
- Livre journal,
- Registre des mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre des Mouvements de Titres SAS et SA
Référence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 60 17,09 € 20,51 € 20 18,53 € 22,24 € 5 19,55 € 23,46 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,51 € - Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
32.50 € HT
qté HT TTC 60 24,86 € 29,83 € 30 26,33 € 31,60 € 10 28,08 € 33,70 € 1 29,25 € 35,10 € - Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE
Référence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires. - EXACOMPTA 4603E Registre des mouvements de Titres
Référence : AR4603-ES
Classeur juridique pour les sociétés.
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Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.qté HT TTC 1 51,90 € 62,28 € 62,28 € 51,90 € - Registre du Conseil de surveillance : Le DAUPHIN
Référence : AR01-941-ES
Reliure pour la conservation des délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN
Référence : AR01-932-ES
Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Registre Le DAUPHIN
Référence : AR01-928D
Reliure pour la conservation des mouvements et des écritures.
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Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Classeur 4 anneaux à coins dorés.
Registre livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 28,98 € 34,78 € 34,78 € 28,98 € - Registre de Présence Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 36,90 € 44,28 € 44,28 € 36,90 € - Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires
Référence : AR01-90150-ES
Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.qté HT TTC 1 36,96 € 44,35 € 44,35 € 36,96 €