Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN
Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
10% de réduction du 01/01/2026 au 31/01/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
33.50 € HT
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 60 | 25,63 € | 30,76 € |
| 30 | 27,14 € | 32,57 € |
| 10 | 28,94 € | 34,73 € |
| 1 | 30,15 € | 36,18 € |
Registre des Actionnaires pour SA et SAS pour les Assemblées et Mouvements des titres. N° article 942D
Le Registre des Actionnaires SAS-SA (Assemblées et Mouvements de Titres) Le Dauphin 942D est un classeur juridique complet conçu pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il regroupe en un seul classeur, les feuillets nécessaires à la consignation des procès-verbaux des assemblées générales, le suivi des mouvements de titres et les fiches des comptes individuels des actionnaires. Cet outil est indispensable pour assurer la conformité légale, la traçabilité des opérations et la transparence de la gouvernance de votre société.
Classeur juridique avec une recharge de feuillets se composant comme suit :
- Une page de garde pour le registre pour inscrire les informations de la société.
- 50 feuillets numérotés de 1 à 50 pour les Assemblées générales, un intercalaire et une page de garde.
- 23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, un intercalaire et une page de garde.
- Table numérique pour répertorier les numéros des comptes des Actionnaires.
- 25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
- Des listes nominatives des Actionnaires avec la quantité d'actions détenues à une date donnée et une colonne où ils peuvent apposer leur signature si la liste est utilisée comme feuille de présence.
Caractéristiques pratiques du registre :
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Impression du titre en doré sur la couverture et le dos.
- Titre de la reliure : Registre légal des Actionnaires.
- Dimensions de la reliure : 265 x 320 mm.
- Largeur du dos : 37 mm.
- Dimensions des feuillets : 210 x 297 mm - A4.
- Fabrication française.
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Le livre avec les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.
Référence LE DAUPHIN : Registre 942D
Assurez la conformité et la bonne tenue de votre société avec ce registre des actionnaires dédié aux Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Parfait pour suivre les assemblées, les décisions collectives et les mouvements de titres, ce registre vous accompagne dans la gestion rigoureuse de votre capital social.
| Référence fabricant | 942D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009428 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Actionnaires SAS-SA (Assemblées et Mouvements de Titres) Le Dauphin 942D
Qu'est-ce qu'un Registre des Actionnaires SAS-SA (Assemblées et Mouvements de Titres) ?
C'est un classeur juridique tout-en-un spécialement conçu pour les SA et SAS. Il intègre trois fonctions essentielles : la tenue des procès-verbaux des assemblées générales, l'enregistrement des mouvements de titres (acquisitions, cessions, transferts) et la gestion des fiches de comptes individuels des actionnaires. Ce registre est un document obligatoire qui garantit la conformité de votre société aux exigences légales et facilite la gestion de votre capital social.
Quelles sont les composantes de ce classeur juridique ?
Le Registre Le Dauphin 942D se compose d'une reliure noire à 4 anneaux avec impression dorée du titre "Registre légal des Actionnaires". Il contient une recharge de feuillets structurée comme suit :
- Une page de garde pour les informations de la société.
- 50 feuillets numérotés pour les Assemblées Générales, avec intercalaire et page de garde.
- 23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, avec intercalaire et page de garde.
- Une table numérique pour répertorier les numéros des comptes des actionnaires.
- 25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
- Des listes nominatives des actionnaires pour le suivi des actions détenues et les feuilles de présence.
Qui est concerné par l'obligation de tenir ce type de registre ?
Ce registre est obligatoire pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il est essentiel pour la gestion de leur capital social, la traçabilité des actionnaires et la légalité des décisions prises en assemblée. Sa tenue est une exigence du Code de commerce.
Comment assurer la validité juridique de ce registre ?
Pour être valide et opposable, le classeur et les feuillets doivent être cotés et paraphés avant toute utilisation. Cette procédure est généralement effectuée par le greffe du tribunal de commerce ou un officier public. Une fois complet ou clos, le registre doit être conservé au minimum pendant 5 ans.
Quelles informations doivent être reportées dans les différentes sections ?
Dans la section des Assemblées Générales, il faut consigner les procès-verbaux des délibérations. Pour les Mouvements de Titres, il est impératif de reporter la date de l'opération, l'identité du titulaire et du bénéficiaire, le nombre de titres mouvementés et la nature du mouvement. Les fiches de comptes actionnaires permettent un suivi individuel des titres détenus pour chaque actionnaire.
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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