Registres juridiques – Conformité et gestion des obligations
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
Registre des Mouvements de Titres SAS et SARéférence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 60 17,48 € 20,98 € 30 19,01 € 22,81 € 10 20,09 € 24,11 € 1 20,89 € 25,07 € 25,07 € 20,89 € À partir de 20,98 €
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-11014
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.10% de réduction du 01/01/2026 au 31/01/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
11.50 € HT
qté HT TTC 60 9,32 € 11,18 € 30 9,83 € 11,80 € 1 10,35 € 12,42 € 
Registre Présence au Conseil ELVERéférence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVERéférence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,20 € 27,84 € 27,84 € 23,20 €
Livre d'Inventaire - Registre ELVERéférence : SM-AR02-D54
Reliure pour la conservation des écritures.
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Modèle : Livre Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D54.15% de réduction du 07/01/2026 au 03/02/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
23.90 € HT
qté HT TTC 1 20,30 € 24,36 € Prix Spécial 24,36 € 20,30 € Prix normal 28,68 €
Classeur noir neutre sans inscription ELVERéférence : AR02-D550
Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.qté HT TTC 100 7,88 € 9,46 € 50 8,67 € 10,40 € 10 9,36 € 11,23 € 1 9,85 € 11,82 € 11,82 € 9,85 € À partir de 9,46 €
Registre - Livre Journal ELVERéférence : AR02-D58
Reliure pour la conservation des écritures.
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Modèle : Livre Journal.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D58.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal ELVERéférence : AR02-D59
Reliure pour la conservation des écritures.
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Pour SAS, SARL, EURL et autres sociétés.
Modèle : Livre Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 50 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D59.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D70
Classeur juridique pour Procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Reliure livrée avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre ELVE D70.
Registre Conseils d'administration ELVERéférence : AR02-D71
Reliure pour la conservation des procès-verbaux.
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Pour SAS, SA, Association etc.
Modèle : Conseils d'administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D71.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91ERéférence : AR03-0091
Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E.
Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530ERéférence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
EXACOMPTA 539E Registre des Assemblées généralesRéférence : AR03-539E
Reliure noire classique pour Procès-verbaux.
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Inscription : Assemblées générales.
Registre livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre : Exacompta 539E.qté HT TTC 10 22,79 € 27,35 € 27,35 € 22,79 €
EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administrationRéférence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
EXACOMPTA Registre de 200 pages - Procès-verbauxRéférence : AR03-72E
Registre avec onglets.
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Pour Procès-verbaux et Délibérations.
100 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 72E.qté HT TTC 1 71,20 € 85,44 € 85,44 € 71,20 €
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280ERéférence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 anneaux.
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100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E.
Registre de 200 pages - Assemblées des actionnaires Le DAUPHINRéférence : AR01-304D
Registre des assemblées des actionnaires.
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Couverture en toile bleue.
200 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 240 mm vertical.qté HT TTC 1 152,90 € 183,48 € 183,48 € 152,90 €
Registre des Assemblées Générales Le DAUPHIN 831DRéférence : AR01-831D
Reliure pour les procès-verbaux des assemblées.
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Pour Association, SARL, SAS et SA.
Modèle : Assemblées générales.
Sans recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921DRéférence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,95 € 37,14 € 37,14 € 30,95 €
Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922DRéférence : AR01-922D
Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 30,95 € 37,14 € 37,14 € 30,95 €
Livre d'Inventaire - Registre Le DAUPHINRéférence : AR01-933PS
Registre pour la conservation des mouvements et écritures.
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Pour SARL, EURL, SAS et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Classeur 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 60 17,14 € 20,57 € 24 19,07 € 22,88 € 12 20,17 € 24,20 € 1 20,95 € 25,14 € 25,14 € 20,95 € À partir de 20,57 €
Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHINRéférence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 112 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires Le DAUPHINRéférence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,43 € 30,52 € 24 26,59 € 31,91 € 12 28,03 € 33,64 € 1 28,90 € 34,68 € 34,68 € 28,90 € À partir de 30,52 €
Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591ERéférence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
