Registres juridiques
Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets : ELVERéférence : AR02-11014PS
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Présence au Conseil : ELVERéférence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA : ELVERéférence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Registre des Délibérations - 100 feuillets : ELVERéférence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € 28,56 € 23,80 €
Registre - Livre d'Inventaire : ELVERéférence : SM-AR02-D54
Reliure pour la conservation des écritures.
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Modèle : Livre Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D54.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 €
Reliure noire neutre sans inscription : ELVERéférence : AR02-D550
Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.qté HT TTC 60 9,84 € 11,81 € 30 10,82 € 12,98 € 10 11,69 € 14,03 € 1 12,30 € 14,76 € 14,76 € 12,30 € À partir de 11,81 €
Registre - Livre Journal : ELVERéférence : AR02-D58
Reliure pour la conservation des écritures.
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Modèle : Livre Journal.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D58.qté HT TTC 1 25,29 € 30,35 € 30,35 € 25,29 €
Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal : ELVERéférence : AR02-D59
Reliure pour la conservation des écritures.
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Pour SAS, SARL, EURL et autres sociétés.
Modèle : Livre Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 50 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D59.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D70
Classeur juridique pour Procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Reliure livrée avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre ELVE D70.
Registre Conseils d'administration ELVERéférence : AR02-D71
Reliure pour la conservation des procès-verbaux.
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Pour SAS, SA, Association etc.
Modèle : Conseils d'administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D71.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 €
