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Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....

Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...

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  1. Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Feuilles juridiques pour SA et SAS.
    Format : 210 x 297 mm.
    Recharge de feuillets pour reliure.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 60 et +
      15,44 €
      18,52 €
    • 30 pcs
      16,12 €
      19,35 €
    • 10 pcs
      17,18 €
      20,61 €
    • 1 pc
      HT : 17,95 € TTC : 21,54 €
  2. LE DAUPHIN : Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 951D Dauphin

    Registre juridique pour les Délibérations.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.

    10% de réduction du 01/10/2019 au 31/10/2019*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    12.79 € HT

    • HT
      TTC
    • 96 et +
      9,15 €
      10,98 €
    • 48 pcs
      9,66 €
      11,59 €
    • 12 pcs
      10,45 €
      12,53 €
    • 1 pc

      Prix public :

      15,35 €

      Prix spécial : HT : 11,49 € TTC : 13,79 €

  3. Registre des Délibérations : ELVE D73

    ELVE : Registre des Délibérations D73

    Reliure pour les procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc...
    Modèle : Délibérations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Registre ELVE D73.

    HT : 21,80 € TTC : 26,16 €
  4. Registre des Décisions : ELVE

    ELVE : Registre -  Décisions - D72 Procès verbal

    Reliure pour la conservation des Décisions.
    De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Registre ELVE D72.

    HT : 21,80 € TTC : 26,16 €
  5. Recharge pour registre juridique - 50 feuillets : ELVE

    ELVE 1051-4 : Recharge pour reliure juridique (Procès-verbaux, Livre journal et inventaire)

    Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres légaux, Livre d'inventaire et Livre journal.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    • HT
      TTC
    • 30 et +
      9,50 €
      11,40 €
    • 10 pcs
      10,26 €
      12,31 €
    • 1 pc
      HT : 10,80 € TTC : 12,96 €
  6. EXACOMPTA 550E : Registre - Conseils d'administration

    EXACOMPTA 550E Registre - Conseils d'administration

    Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
    Inscription : Conseils d'administration.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    Registre Exacompta 550E.

    HT : 32,70 € TTC : 39,24 €
  7. LE DAUPHIN : Reliure noire neutre sans inscription

    LE DAUPHIN : Reliure Procès verbal et Assemblée

    Reliure noire pour documents juridiques.
    Livré sans recharge.
    Format des documents : A4.
    Classeur à 4 anneaux.

    HT : 6,50 € TTC : 7,80 €
  8. Registre - Conseils d'Administration : LE DAUPHIN 922D

    LE DAUPHIN : Registre - Conseils d'Administration 922D

    Reliure noire à coins dorés.
    Pour la conservation des procès-verbaux.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    HT : 26,45 € TTC : 31,74 €
  9. Registre - Assemblées Générales : LE DAUPHIN 921D

    Assemblées Générales Registre pour PV 921D

    Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Registre Le Dauphin 921D.

    • HT
      TTC
    • 24 et +
      23,79 €
      28,55 €
    • 12 pcs
      25,12 €
      30,15 €
    • 1 pc
      HT : 26,45 € TTC : 31,74 €
  10. Registre des Délibérations 100 pages : ELVE

    Registre de 100 pages lignées avec marge - Délibérations ELVE 46010

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Modèle : Délibérations.
    100 pages numérotées, lignées avec marge.
    Couverture toilée noire.
    Format : 310 x 210 mm vertical.
    Référence : ELVE 46010.

    HT : 33,69 € TTC : 40,43 €
  11. Registre de Présence aux Assemblées : ELVE

    Registre de Présence aux Assemblées ELVE D74 Exemple

    Registre de présence aux assemblées.
    Avec le report des votes.
    Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
    Référence : ELVE D74.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      27,93 €
      33,52 €
    • 1 pc
      HT : 29,40 € TTC : 35,28 €
  12. Registre des Assemblées Générales SAS - 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales SAS

    Classeur des assemblées générales SAS.
    Registre obligatoire pour société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,79 € TTC : 15,35 €
  13. Registre du Conseil de surveillance : ELVE

    Registre Conseil de surveillance - Procès-verbaux ELVE D76

    Classeur pour Décisions et Délibérations.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Référence : ELVE D76.

    HT : 20,60 € TTC : 24,72 €
  14. Registre Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres Comptes d'Actionnaires LE DAUPHIN Modèle 944D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 40 et +
      21,17 €
      25,40 €
    • 25 pcs
      22,36 €
      26,84 €
    • 10 pcs
      23,83 €
      28,60 €
    • 1 pc
      HT : 24,90 € TTC : 29,88 €
  15. Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres SAS et SA LE DAUPHIN  90180D

    Registre des Mouvements des titres.
    Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
    Registre toilé de 122 pages.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : LE DAUPHIN 90180D.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      27,29 €
      32,75 €
    • 5 pcs
      28,32 €
      33,98 €
    • 1 pc
      HT : 29,50 € TTC : 35,40 €
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