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Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....

Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...

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  1. Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Feuilles juridiques pour SA et SAS.
    Format : 210 x 297 mm.
    Recharge de feuillets pour reliure.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    11% de réduction du 01/12/2018 au 08/01/2019*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    17.95 € HT

    • HT
      TTC
    • 60 et +
      13,75 €
      16,50 €
    • 30 pcs
      14,36 €
      17,23 €
    • 10 pcs
      15,30 €
      18,36 €
    • 1 pc

      Prix public :

      21,54 €

      Prix spécial : HT : 15,99 € TTC : 19,19 €

  2. LE DAUPHIN : Reliure noire neutre sans inscription

    LE DAUPHIN : Reliure Procès verbal et Assemblée

    Reliure noire pour documents juridiques.
    Livré sans recharge.
    Format des documents : A4.
    Classeur à 4 anneaux.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      7,52 €
      9,02 €
    • 1 pc
      HT : 8,35 € TTC : 10,02 €
  3. EXACOMPTA 550E : Registre - Conseils d'administration

    EXACOMPTA 550E Registre - Conseils d'administration

    Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
    Inscription : Conseils d'administration.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    Registre Exacompta 550E.

    HT : 32,39 € TTC : 38,87 €
  4. Recharge pour registre juridique - 50 feuillets : ELVE

    ELVE 1051-4 : Recharge pour reliure juridique (Procès-verbaux, Livre journal et inventaire)

    Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres légaux, Livre d'inventaire et Livre journal.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    • HT
      TTC
    • 30 et +
      9,20 €
      11,04 €
    • 10 pcs
      9,93 €
      11,91 €
    • 1 pc
      HT : 10,45 € TTC : 12,54 €
  5. Registre des Décisions : ELVE

    ELVE : Registre -  Décisions - D72 Procès verbal

    Reliure pour la conservation des Décisions.
    De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Registre ELVE D72.

    HT : 21,80 € TTC : 26,16 €
  6. Registre des Délibérations : ELVE D73

    ELVE : Registre des Délibérations D73

    Reliure pour les procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc...
    Modèle : Délibérations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Registre ELVE D73.

    HT : 21,80 € TTC : 26,16 €
  7. LE DAUPHIN : Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 951D Dauphin

    Registre juridique pour les Délibérations.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.

    • HT
      TTC
    • 96 et +
      10,03 €
      12,03 €
    • 48 pcs
      10,58 €
      12,70 €
    • 12 pcs
      11,45 €
      13,73 €
    • 1 pc
      HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  8. Registre des Délibérations 100 pages : ELVE

    Registre de 100 pages lignées avec marge - Délibérations ELVE 46010

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Modèle : Délibérations.
    100 pages numérotées, lignées avec marge.
    Couverture toilée noire.
    Format : 310 x 210 mm vertical.
    Référence : ELVE 46010.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      29,43 €
      35,32 €
    • 5 pcs
      31,07 €
      37,28 €
    • 1 pc
      HT : 32,70 € TTC : 39,24 €
  9. Registre de Présence aux Assemblées : ELVE

    Registre de Présence aux Assemblées ELVE D74 Exemple

    Registre de présence aux assemblées.
    Avec le report des votes.
    Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
    Référence : ELVE D74.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      27,08 €
      32,49 €
    • 1 pc
      HT : 28,50 € TTC : 34,20 €
  10. Registre des Assemblées Générales SAS - 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales SAS

    Classeur des assemblées générales SAS.
    Registre obligatoire pour société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  11. Registre des Assemblées Générales SAS - 100 feuillets

    Registre Assemblées Générales SAS LE DAUPHIN

    Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
    Registre obligatoire pour société.
    Classement des procès-verbaux de Décisions.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

    HT : 14,29 € TTC : 17,15 €
  12. LE DAUPHIN : Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets

    LE DAUPHIN : Reliure  noire neutre Procès verbal 971D

    Registre noir pour documents juridiques.
    Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
    Format des documents : A4.
    Classeur à 4 anneaux.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      12,33 €
      14,80 €
    • 1 pc
      HT : 13,70 € TTC : 16,44 €
  13. Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E

    Registre Mouvements de titres et Fiches des actionnaires 591E Exacompta Classeur

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 240 mm.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      31,40 €
      37,68 €
    • 8 pcs
      32,40 €
      38,88 €
    • 1 pc
      HT : 33,40 € TTC : 40,08 €
  14. Recharge pour Registre des Actionnaires : ELVE

    Recharge pour Registre des Actionnaires 100 feuillets ELVE 1102-4

    Recharge de feuillets et d'intercalaires.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuels des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 30 et +
      24,11 €
      28,93 €
    • 10 pcs
      25,45 €
      30,54 €
    • 1 pc
      HT : 26,79 € TTC : 32,15 €
  15. Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    • HT
      TTC
    • 40 et +
      15,19 €
      18,23 €
    • 20 pcs
      15,95 €
      19,14 €
    • 10 pcs
      16,89 €
      20,27 €
    • 1 pc
      HT : 17,69 € TTC : 21,23 €
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