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Registres réglementaires

Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier,  Registre des mandats immobiliers, etc...

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  1. Livre de Police - Garagiste et vendeur de véhicules d'occasion : ELVE

    ELVE : Livre de police Garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion ELVE 1414

    Livre de police obligatoire V.O.
    Pour les garages, revendeurs, etc.
    Registre noir relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 250 x 320 mm horizontal.
    Référence : ELVE 1414.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      33,40 €
      40,08 €
    • 5 pcs
      34,49 €
      41,38 €
    • 1 pc
      HT : 36,30 € TTC : 43,56 €
  2. Cahier de Police : Registre d'objets mobiliers (Achat/vente)

    Registre d'objets mobiliers 41791D achat/vente - livre de police

    Livre de police d'achats/ventes pour antiquaire, exploitant de dépôt-vente, revendeur, etc.
    Registre pour tous les objets mobiliers.
    Piqûre 80 pages numérotées.
    Format : 315 x 245 mm - vertical.
    Le Dauphin : 41791D.

    HT : 24,30 € TTC : 29,16 €
  3. Registre spécial Association

    Registre spécial  Association  ELVE 42001 Obligatoire

    Registre spécial Association.
    Cahier réglementaire obligatoire.
    Registre toilé bleu. 100 pages.
    Format : 310 x 210 mm.
    Elve : 42001.

    HT : 30,26 € TTC : 36,31 €
  4. Registre objets mobiliers Garage et vendeur de véhicules d'occasion

    ELVE : Livre de police Garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion ELVE 1414

    Registre de police véhicules, V.O.
    Pour les garages, revendeurs, etc.
    Registre noir relié et toilé.
    110 pages numérotées.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Registre Le Dauphin 41891D.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      23,30 €
      27,96 €
    • 5 pcs
      24,61 €
      29,53 €
    • 1 pc
      HT : 25,90 € TTC : 31,08 €
  5. Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE

    Registre RGPD Traitements des données personnelles ELVE 45001

    Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
    Pour le Traitement des données personnelles.
    Format : 210 x 297 mm - A4.
    Registre de 60 pages numérotées.
    Référence : ELVE 48001.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      27,40 €
      32,88 €
    • 5 pcs
      27,83 €
      33,39 €
    • 1 pc
      HT : 28,54 € TTC : 34,25 €
  6. Registre des mandats immobiliers - Transactions

    1410 Elve Registre des mandats - Transaction immobilière

    Livre pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
    Registre relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 320 x 250 mm.
    ELVE : 1410.

    HT : 54,99 € TTC : 65,99 €
  7. Livre de Police pour objets d'occasion - Antiquaires et brocanteurs

    Livre de police obligatoire pour antiquaires brocante 1413 ELVE

    Livre de police Obligatoire.
    Pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc.
    Registre relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Elve : 1413.

    HT : 36,30 € TTC : 43,56 €
  8. Livre de police Spécial garagistes et VO - Exacompta

    Livre de police - Registre Spécial garagistes et VO 4441E

    Livre de police VO, VN obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
    Registre relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Exacompta : 4441E.

    HT : 44,70 € TTC : 53,64 €
  9. Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs

    Livre de police pour Antiquaire et Brocanteur (Exacompta 4440E)

    Registre - Livre de police, relié et toilé.
    Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 240 mm vertical.
    Exacompta : 4440E.

    HT : 44,70 € TTC : 53,64 €
  10. Registre d'objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs : ELVE

    Livre de police obligatoire pour antiquaires, brocanteurs 1413 ELVE

    Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc.
    Registre relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Registre ELVE 1413.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      34,12 €
      40,95 €
    • 5 pcs
      35,39 €
      42,47 €
    • 1 pc
      HT : 36,30 € TTC : 43,56 €
  11. Livre de Police - Antiquaires et Brocanteurs : EXACOMPTA

    Livre de police Registre d'objets mobiliers Antiquité et brocante 4440E EXACOMPTA

    Registre - Livre de police, relié et toilé.
    Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 240 mm vertical.
    Registre Exacompta 4440E.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      41,79 €
      50,15 €
    • 5 pcs
      42,69 €
      51,23 €
    • 1 pc
      HT : 44,70 € TTC : 53,64 €
  12. Livre de police Bijoux pour Or et Argent - Achats/Ventes : ELVE

    Elve 14172 Registre Bijoutier Achats/Ventes OR Livre de police métaux précieux

    Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Créateurs, etc.
    Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
    Livre de police Bijoux relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.

    HT : 44,35 € TTC : 53,22 €
  13. Registre Bijoutier Fabricant - Livre de police Métaux précieux : ELVE

    Registre Bijoutier  Livre de police fabricant Elve 14162

    Registre pour Bijoutier, Joaillier, Créateur, etc.
    Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
    Livre de police relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Référence : ELVE 14162.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      39,03 €
      46,83 €
    • 10 pcs
      41,25 €
      49,49 €
    • 5 pcs
      42,13 €
      50,56 €
    • 1 pc
      HT : 44,35 € TTC : 53,22 €
  14. Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux : ELVE

    Registre Bijoutier Réparateurs Livre de police pour métaux précieux  14182 ELVE

    Livre de police relié et toilé.
    Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs.
    Activités : Réparations d'objets précieux.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Référence : ELVE 14182.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      39,03 €
      46,83 €
    • 10 pcs
      41,25 €
      49,49 €
    • 5 pcs
      42,13 €
      50,56 €
    • 1 pc
      HT : 44,35 € TTC : 53,22 €
  15. Registre Bijoutier - Bulletins de dépôt : ELVE

    Registre Bijoutier - Bulletins de dépôt réparation ELVE 14192

    Registre de bulletins de dépôts de Bijoux.
    Pour Bijoutiers, Joailliers, etc.
    Livre relié et toilé.
    1008 bulletins numérotés, détachables.
    Format : 210 x 310 mm - vertical.
    Référence : ELVE 1419-2.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      53,30 €
      63,95 €
    • 1 pc
      HT : 56,10 € TTC : 67,32 €
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