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Registres réglementaires

Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier,  Registre des mandats immobiliers, etc...

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  1. Livre de Police - Garagiste et vendeur de véhicules d'occasion : ELVE

    ELVE : Livre de police Garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion ELVE 1414

    Livre de police obligatoire V.O.
    Pour les garages, revendeurs, etc.
    Registre noir relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 250 x 320 mm horizontal.
    Référence : ELVE 1414.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      31,27 €
      37,52 €
    • 5 pcs
      32,29 €
      38,75 €
    • 1 pc
      HT : 33,99 € TTC : 40,79 €
  2. Cahier de Police : Registre d'objets mobiliers (Achat/vente)

    Registre d'objets mobiliers 41791D achat/vente - livre de police

    Livre de police d'achats/ventes pour antiquaire, exploitant de dépôt-vente, revendeur, etc.
    Registre pour tous les objets mobiliers.
    Piqûre 80 pages numérotées.
    Format : 315 x 245 mm - vertical.
    Le Dauphin : 41791D.

    HT : 23,95 € TTC : 28,74 €
  3. Registre spécial Association

    Registre spécial  Association  ELVE 42001 Obligatoire

    Registre spécial Association.
    Cahier réglementaire obligatoire.
    Registre toilé bleu. 100 pages.
    Format : 310 x 210 mm.
    Elve : 42001.

    HT : 29,20 € TTC : 35,04 €
  4. Registre objets mobiliers Garage et vendeur de véhicules d'occasion

    ELVE : Livre de police Garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion ELVE 1414

    Registre de police véhicules, V.O.
    Pour les garages, revendeurs, etc.
    Registre noir relié et toilé.
    110 pages numérotées.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Registre Le Dauphin 41891D.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      22,40 €
      26,88 €
    • 5 pcs
      23,66 €
      28,39 €
    • 1 pc
      HT : 24,90 € TTC : 29,88 €
  5. Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE

    Registre RGPD Traitements des données personnelles ELVE 45001

    Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
    Pour le Traitement des données personnelles.
    Format : 210 x 297 mm - A4.
    Registre de 60 pages numérotées.
    Référence : ELVE 48001.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      26,30 €
      31,56 €
    • 5 pcs
      26,72 €
      32,06 €
    • 1 pc
      HT : 27,40 € TTC : 32,88 €
  6. Registre des mandats immobiliers - Transactions

    1410 Elve Registre des mandats - Transaction immobilière

    Livre pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
    Registre relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 320 x 250 mm.
    ELVE : 1410.

    HT : 52,60 € TTC : 63,12 €
  7. Livre de Police pour objets d'occasion - Antiquaires et brocanteurs

    Livre de police obligatoire pour antiquaires brocante 1413 ELVE

    Livre de police Obligatoire.
    Pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc.
    Registre relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Elve : 1413.

    HT : 33,99 € TTC : 40,79 €
  8. Livre de police Spécial garagistes et VO - Exacompta

    Livre de police - Registre Spécial garagistes et VO 4441E

    Livre de police VO, VN obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
    Registre relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Exacompta : 4441E.

    HT : 44,25 € TTC : 53,10 €
  9. Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs

    Livre de police pour Antiquaire et Brocanteur (Exacompta 4440E)

    Registre - Livre de police, relié et toilé.
    Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 240 mm vertical.
    Exacompta : 4440E.

    HT : 44,25 € TTC : 53,10 €
  10. Registre d'objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs : ELVE

    Livre de police obligatoire pour antiquaires, brocanteurs 1413 ELVE

    Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc.
    Registre relié et toilé.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Registre ELVE 1413.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      32,29 €
      38,75 €
    • 1 pc
      HT : 33,99 € TTC : 40,79 €
  11. Livre de Police - Antiquaires et Brocanteurs : EXACOMPTA

    Livre de police Registre d'objets mobiliers Antiquité et brocante 4440E EXACOMPTA

    Registre - Livre de police, relié et toilé.
    Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
    100 pages numérotées.
    Format : 320 x 240 mm vertical.
    Registre Exacompta 4440E.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      41,37 €
      49,65 €
    • 5 pcs
      42,26 €
      50,71 €
    • 1 pc
      HT : 44,25 € TTC : 53,10 €
  12. Livre de police Automobile - Spécial garagistes et VO : EXACOMPTA

    Livre de police automobile  Registre d'objets mobiliers garagistes et VO 4441E Exacompta

    Livre de police VO, VN obligatoire pour Garage, revendeur, négociant, etc.
    Registre pour objets mobiliers.
    100 pages numérotées.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Référence : Exacompta 4441E.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      38,63 €
      46,36 €
    • 5 pcs
      42,48 €
      50,98 €
    • 1 pc
      HT : 44,25 € TTC : 53,10 €
  13. Livre de police Bijoux pour Or et Argent - Achats/Ventes : ELVE

    Elve 14172 Registre Bijoutier Achats/Ventes OR Livre de police métaux précieux

    Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Créateurs, etc.
    Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
    Livre de police Bijoux relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.

    HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
  14. Registre Bijoutier Fabricant - Livre de police Métaux précieux : ELVE

    Registre Bijoutier  Livre de police fabricant Elve 14162

    Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.
    Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
    Livre de police relié et toilé.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm à l'italienne.
    Référence : ELVE 14162. 

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      37,32 €
      44,78 €
    • 10 pcs
      39,59 €
      47,51 €
    • 5 pcs
      41,71 €
      50,05 €
    • 1 pc
      HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
  15. Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux : ELVE

    Registre Bijoutier Réparateurs Livre de police pour métaux précieux  14182 ELVE

    Livre de police relié et toilé.
    Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs.
    Activités : Réparations d'objets précieux.
    200 pages numérotées.
    Format : 210 x 297 mm.
    Référence : ELVE 14182.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      37,32 €
      44,78 €
    • 10 pcs
      39,59 €
      47,51 €
    • 5 pcs
      41,71 €
      50,05 €
    • 1 pc
      HT : 43,90 € TTC : 52,68 €
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