E-Statuts : Informations, Livres de comptes et Registres
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Simplifiez-vous la création de votre entreprise et assurez-lui un développement durable, grâce aux Registres, aux Livres de Comptes, aux Journaux comptables, aux Carnets commerciaux et autres documents pour répondre à vos obligations juridiques, réglementaires et administratives.
Les Registres, les livres et les cahiers conviennent pour un Auto-Entrepreneur, une Association, une Administration, une SARL ou EURL, une SAS ou SASU, une Société civile - SCI ou toutes autres formes de société commerciale.
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Registres d'assemblées générales, des décisions ou des délibérations, du conseil d'administration et de comptabilisation des titres, etc.
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Registres de contrôle et pour la gestion du Personnel.
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Livres de police, Registres des mandats Immobilier et autres registres réglementaires.
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Livres de comptes à colonnes, registres comptables et main-courantes.
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Feuilles de révision comptable, matrices de contrôle et blocs d’audit.
- Facturiers, bons de commandes, bons de livraisons, quittances de loyer, contrats de location et autres carnets ou imprimés commerciaux.
Le Registre des Assemblées Générales
- Registre pour le classement des Procès-verbaux (PV) des réunions des associés, des membres ou des actionnaires.
- Les Procès-verbaux de Délibérations et de Décisions peuvent être inscrits dans un livre d'Assemblées Générales ou sur des feuilles mobiles.
- Le registre, pour les sociétés commerciales et civiles, doit être coté et paraphé par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
- Le registre convient pour les PV d'une Association, d'une copropriété, d'une société : SARL, SCI, SAS, SA, etc.
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