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Découvrez le Registre des Assemblées Générales :


  • Le Registre permet le classement des Procès-verbaux (PV) des réunions des associés, des membres ou des actionnaires.
  • Les Procès-verbaux de Délibérations et de Décisions peuvent être inscrits dans un livre d'Assemblées Générales ou sur des feuilles mobiles.
  • Le Registre, pour les sociétés commerciales et civiles, doit être coté et paraphé par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
  • Le Registre convient pour les PV d'une Association, d'une copropriété, d'une société : SARL, SCI, SAS, SA, etc.