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Coûts de la création d'une SCI à capital variable



Coûts liés à la création d’une SCI - Société civile immobilière





Frais de publication de l’annonce légale (avis de constitution) :

Entre 150 et 300 €, le coût dépend de la longueur du texte de l’annonce.
L'insertion s'effectue dans un journal local habilité a recevoir les annonces légales.



Frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

  • 41,50 € : Constitution avec création d'établissement ou constitution sans activité
  • 231,66 € : Achat, apport, mutation onéreuse (loi 1909), sans 1er avis BODACC
  • 204,66 € : Achat, apport, mutation onéreuse (loi 1909), avec 1er avis BODACC paru




L'immatriculation de la SCI - Société civile immobilière s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend le siège social.





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