Caractéristiques d'une entreprise individuelle

• Nombre d’associés : Un seul. L’entrepreneur individuel.
• Montant minimum du capital : Pas de capital. Pas d’apport.
• Activités : Toutes (commerciale, libérale, artisanale, agricole, …).
• Dirigeant : L’entrepreneur individuel.
• Responsabilité du dirigeant : Responsabilité civile et pénale.
• Régime fiscal : L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu d’après les bénéfices de l’exploitation.
• Déduction rémunération du dirigeant : Non.
• Régime social : Régime des travailleurs indépendants (TNS).
• Commissaire aux comptes : Non.
• Transmission : Cession du fonds ou de la clientèle.
• Protection possible : Déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale.

Avantages d'une entreprise individuelle

• L’entrepreneur est seul maître à bord,
• Peu de formalités, peu d’apport à fournir pour démarrer et peu de charges sociales,
• Possibilité d'opter pour le statut auto-entrepreneur,
• Possibilité d'opter pour le régime micro-entreprise (micro-social et micro-fiscal),
• Le fonctionnement de la structure est souple,
• Protection de l’habitation principale possible.

Inconvénients d'une entreprise individuelle

• Moins de protection sociale sauf en cas de cotisation volontaire à des caisses complémentaires,
• Plus d’impôts sur le revenu, si l’entreprise en nom propre est fortement bénéficiaire. Les bénéfices non prélevés supportent l’impôt sur le revenu.
• Responsabilité personnelle de l’entrepreneur.