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Informations : Entreprise individuelle



Caractéristiques d'une entreprise individuelle



  • Nombre d’associés : Un seul. L’entrepreneur individuel.

  • Montant minimum du capital : Pas de capital. Pas d’apport.

  • Activités : Toutes (commerciale, libérale, artisanale, agricole, …).

  • Dirigeant : L’entrepreneur individuel.

  • Responsabilité du dirigeant : Responsabilité civile et pénale.

  • Régime fiscal : L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu d’après les bénéfices de l’exploitation.

  • Déduction rémunération du dirigeant : Non.

  • Régime social : Régime des travailleurs indépendants (TNS).

  • Commissaire aux comptes : Non.

  • Transmission : Cession du fonds ou de la clientèle.

  • Protection possible : Déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale.



Avantages d'une entreprise individuelle


  • L’entrepreneur est seul maître à bord,
  • Peu de formalités, peu d’apport à fournir pour démarrer et peu de charges sociales,
  • Possibilité d'opter pour le statut auto-entrepreneur,
  • Possibilité d'opter pour le régime micro-entreprise (micro-social et micro-fiscal),
  • Le fonctionnement de la structure est souple,
  • Protection de l’habitation principale possible.



Inconvénients d'une entreprise individuelle


  • Moins de protection sociale sauf en cas de cotisation volontaire à des caisses complémentaires,
  • Plus d’impôts sur le revenu, si l’entreprise en nom propre est fortement bénéficiaire. Les bénéfices non prélevés supportent l’impôt sur le revenu.
  • Responsabilité personnelle de l’entrepreneur.