Liste des pièces à fournir pour l’immatriculation au CFE de l’entreprise ayant une activité Industrielle ou artisanal

Formalités pour l'immatriculation :

• Formulaire P0 CMB (Cosa 11676) : les exemplaires doivent être signés par l’entrepreneur ou la personne qu’il aura mandatée.
• Si nécessaire, ajouter les intercalaires P0 (Cosa 11771).
• Pouvoir : Si l’entrepreneur mandate une tierce personne pour accomplir les formalités d’immatriculation. Un justificatif d’identité de tout fondé de pouvoir ou propriétaire indivis mentionné sur le formulaire P0.

Possibilité d'effectuer la déclaration directement sur le site internet.