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Registre des délégués du personnel


Le registre des Délégués du personnel



Tous les établissements distincts où existent des délégués du personnel, en principe des entreprises ayant 11 salariés et plus, doivent disposer d’un registre spécial où sont transcrites ou annexés les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur.

Le registre est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des délégués du personnel et des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

Texte de référence : Article L. 2315-12 du Code du travail



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  1. Registre Délégués du personnel : ELVE 1470

    Registre Délégués du personnel  ELVE 1470

    Registre des délégués du personnel (DP).
    Conforme au droit du travail.
    Format : 320 x 250 mm - vertical.
    Piqûre 40 pages.
    Référence : ELVE 1470. 

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      13,82 €
      16,58 €
    • 5 pcs
      14,26 €
      17,11 €
    • 1 pc
      HT : 14,70 € TTC : 17,64 €
  2. EXACOMPTA 6614 : Registre des délégués du Personnel

    Registre des délégués du personnel (DP) EXACOMPTA 6614E

    Registre des délégués du personnel.
    Conforme à la législation en vigueur.
    Format : 320 x 240 mm - vertical.
    Piqûre 30 pages.
    Référence : Exacompta 6614E.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      19,06 €
      22,87 €
    • 5 pcs
      19,64 €
      23,57 €
    • 1 pc
      HT : 20,25 € TTC : 24,30 €
  3. Registre de la Délégation du Personnel du CSE : EXACOMPTA

    Registre Délégation du Personnel du CSE EXACOMPTA 6625E

    Registre des délégués du personnel.
    pour CSE - Comité Social et Économique.
    Format : 320 x 240 mm - vertical.
    Piqûre 30 pages.
    Référence : Exacompta 6625E.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      19,06 €
      22,87 €
    • 5 pcs
      19,64 €
      23,57 €
    • 1 pc
      HT : 20,25 € TTC : 24,30 €
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