SA
Registre pour SA - Société anonyme
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre du Directoire Le DAUPHIN
Référence : AR01-940-ES
Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
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Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Livre d'Inventaire : Registre Le DAUPHIN
Référence : AR01-933D-PS
Reliure noire pour la conservation des mouvements et des écritures.
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Pour SARL, SAS et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € - Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN
Référence : AR01-932-ES
Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Registre Le DAUPHIN
Référence : AR01-928D
Reliure pour la conservation des mouvements et des écritures.
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Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Classeur 4 anneaux à coins dorés.
Registre livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 28,98 € 34,78 € 34,78 € 28,98 € - Registre de Présence Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 36,90 € 44,28 € 44,28 € 36,90 € - Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires
Référence : AR01-90150-ES
Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.qté HT TTC 1 36,96 € 44,35 € 44,35 € 36,96 € - Registre Mouvements de Titres Le DAUPHIN
Référence : AR01-90120-ES
Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.qté HT TTC 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 € - Feuillets de recharge pour registre juridique Lot de 50
Référence : AR01-2734-ES
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2734D.qté HT TTC 1 9,40 € 11,28 € 11,28 € 9,40 € - Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique
Référence : AR01-2730-ES
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.qté HT TTC 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 €