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Registre des Assemblées

Registre des Assemblées Générales

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et doivent être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège social.

Les procès-verbaux peuvent être établis également sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions mentionnées ci-dessus et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.

10 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D
    Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/08/2022 au 31/08/2022*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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