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Registre des Assemblées Générales pour une gestion efficace

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et doivent être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège social.

Les procès-verbaux peuvent être établis également sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions mentionnées ci-dessus et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.

9 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    En savoir plus

    4% de réduction du 01/03/2026 au 31/03/2026*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    13.09 € HT

    qtéHTTTC
    1009,99 €11,99 €
    5010,71 €12,85 €
    1011,30 €13,56 €
    511,73 €14,08 €
    112,55 €15,06 €
    Prix Spécial 15,06 € 12,55 € Prix normal 15,71 € À partir de 11,99 €
  2. Registre Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA couverture image
    Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 15/03/2026 au 15/04/2026*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    33.50 € HT

    qtéHTTTC
    6025,63 €30,76 €
    3027,14 €32,57 €
    1028,94 €34,73 €
    130,15 €36,18 €
    Prix Spécial 36,18 € 30,15 € Prix normal 40,20 € À partir de 30,76 €
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