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Registre des Assemblées

Registre des Assemblées Générales

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et doivent être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège social.

Les procès-verbaux peuvent être établis également sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions mentionnées ci-dessus et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.

10 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

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