Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI 

Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
- Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées.
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4. - SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SCI
Classeur des assemblées générales SCI.
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Registre obligatoire pour Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - EXACOMPTA Registre - Assemblées Générales
Référence : AR4621-ES
Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,99 € 22,79 € 22,79 € 18,99 € - Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.3% de réduction du 01/07/2025 au 31/07/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
12.95 € HT
qté HT TTC 100 9,93 € 11,92 € 50 10,61 € 12,73 € 10 10,94 € 13,13 € 5 11,58 € 13,90 € 1 12,55 € 15,06 € - Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 120 10,22 € 12,26 € 60 10,93 € 13,12 € 20 11,15 € 13,38 € 5 11,69 € 14,03 € 1 12,69 € 15,23 € 15,23 € 12,69 € À partir de 12,26 € - Registre de Comptabilité SCI EXACOMPTA
Référence : AF03-70E
Registre comptable des Recettes et Dépenses.
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Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
Piqûre 96 pages.
Format : 240 x 320 mm.
Registre Exacompta 70E. - Registre des Décisions EXACOMPTA 4615E
Référence : AR4615-ES
Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
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Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
Référence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche - 105 x 270 mm (Elve)
Référence : AM02-137
Carnet pour les Quittances de Loyer.
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Carnet à souche de 50 feuillets.
Format : 105 x 270 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 137. - EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales
Référence : AR4606-ES
Classeur juridique noire, impression dorée.
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Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 105 x 210 mm ELVE
Référence : AM02-2307
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 105 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
ELVE : 2307. - QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche - 105 x 245 mm Elve 237
Référence : 332241300
Carnet à souche de 50 feuillets.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 105 x 245 mm.
ELVE : 237. - QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche Exacompta - 165 x 101 mm
Référence : 332191400
Carnet à souche de 50 feuillets.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 165 x 101 mm.
EXACOMPTA : 42E. - QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli Exacompta 43E
Référence : 8700055
Carnet autocopiant avec triplicata.
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Modèle Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets en 3 exemplaires.
Manifold EXACOMPTA 43E. - REÇUS sans TVA Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm ELVE
Référence : AM02-2104
Carnet autocopiant pour Reçus de paiement.
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Format : 105 x 180 mm.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Reçus sans mention de la TVA.
ELVE : 2104. - RECUS AVEC TVA Carnet à souche Elve 231
Référence : 332241200
Carnet de 50 Reçus avec indication de la TVA.
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Une souche est conservée dans le carnet.
Format : 105 x 210 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 231. - RECUS SANS TVA Carnet avec souche (Elve)
Référence : AM02-231bis
Carnet de 50 Reçus sans indication de la TVA.
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Souche conservée dans le carnet.
Format : 105 x 210 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 231bis. - REÇUS Carnet à souche - 89 x 210 mm EXACOMPTA
Référence : AM03-10E
Carnet à souche de Reçus.
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50 feuillets pré-imprimés.
Format : 89 x 210 mm.
Modèle : Exacompta 10E. - REÇUS avec TVA Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm ELVE
Référence : AM02-2204
Carnet autocopiant pour les reçus de paiement.
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Format : 105 x 180 mm.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Reçus avec la mention de la TVA.
ELVE : 2204. - QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 125 x 210 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1453D
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
Manifold Le Dauphin 1453D.qté HT TTC 5 7,10 € 8,52 € 8,52 € 7,10 € - QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche Le DAUPHIN
Référence : AM01-450
Carnet à souche de 50 feuillets.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 110 x 275 mm.
Le Dauphin : 450D.qté HT TTC 10 3,96 € 4,75 € 4,75 € 3,96 € - QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche Exacompta 40E
Référence : 87000272
Carnet à souche de 50 feuillets.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 135 x 185 mm.
Référence : Exacompta 40E. - RECUS de Paiement Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1202D
Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
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Modèle : Reçu de paiement.
Format : 105 x 180 mm.
Manifold Le Dauphin 1202D. - REÇUS Carnet à souche Le Dauphin
Référence : AM01-1150
Carnet à souche sans mention de TVA.
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Modèle : Reçus de paiement.
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 90 x 225 mm.
Le Dauphin : 1150D.