Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
Registre de présence, toilé de 100 pages. Pour Assemblées et Conseils. 10 enregistrements par page. Impression recto-verso. Format : 297 x 210 mm vertical. Référence : Dauphin 91391D.
Registre juridique pour Procès-verbal. Modèle : Assemblées Générales. Obligatoire pour Association et Société. Classeur avec 4 anneaux. 100 feuillets numérotés. Page de garde neutre à parapher.
Registre juridique pour Procès-verbal. Modèle : Assemblées Générales. Obligatoire pour Association et Société. Classeur avec 4 anneaux. 50 feuillets numérotés. Page de garde neutre à parapher.
Registre comptable des Recettes et Dépenses. Cahier pour SCI - Société civile immobilière. Piqûre 96 pages. Format : 240 x 320 mm. Registre Exacompta 70E.
Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc. Classeur noir avec 4 anneaux. Modèle : Décisions. Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées. Modèle : Assemblées Générales. Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. Registre Le Dauphin 921D.
Classeur juridique noire, impression dorée. Modèle : Assemblées générales. Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.