Registres
Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
Feuilles de Présence : ELVERéférence : AR02-11744PS
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.
SCI Registre des Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR01-951-SCI
Classeur des Assemblées Générales SCI.
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Registre obligatoire pour la Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 13,99 € 16,79 € 16,79 € 13,99 €
SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR01-931-SCI
Classeur des assemblées générales SCI.
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Registre obligatoire pour Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 16,99 € 20,39 € 20,39 € 16,99 €
Registre des Décisions Le DAUPHINRéférence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 17,95 € 21,54 € 21,54 € 17,95 €
Registre de Présence Le DAUPHINRéférence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 35,50 € 42,60 € 42,60 € 35,50 €
EXACOMPTA : Registre - Assemblées GénéralesRéférence : AR4621-ES
Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 17,50 € 21,00 € 21,00 € 17,50 €
Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 9,98 € 11,98 € 100 10,33 € 12,40 € 50 10,66 € 12,79 € 1 10,99 € 13,19 € 13,19 € 10,99 € À partir de 11,98 €
Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 9,87 € 11,84 € 100 10,20 € 12,24 € 50 10,52 € 12,62 € 1 10,85 € 13,02 € 13,02 € 10,85 € À partir de 11,84 €
Registre de Comptabilité SCI : EXACOMPTARéférence : AF03-70E
Registre comptable des Recettes et Dépenses.
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Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
Piqûre 96 pages.
Format : 240 x 320 mm.
Registre Exacompta 70E.
EXACOMPTA 4615E : Registre des DécisionsRéférence : AR4615-ES
Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, des associés, etc.
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Classeur noir avec des coins dorés.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 26,50 € 31,80 € 31,80 € 26,50 €
