Dénomination sociale d'une société

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La société, dont le capital est variable, est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à responsabilité limitée à capital variable" ou des initiales "SARL à capital variable" et de l'énonciation du capital social.

Cette dénomination sociale doit figurer sur tous les actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers.

Si le nom choisi est trop long, un sigle peut-être déterminé et indiqué dans les statuts.

Par ailleurs, il faut veiller à ne pas porter atteinte aux droits que pourraient avoir des tiers sur cette dénomination.


Pour cela, une recherche d’antériorité sur le nom est à effectuer :

Dans un premier temps, via Internet, il est possible sur différents sites de vérifier gratuitement, si le nom n’est pas déjà utilisé ou s’il n’a pas été déposé pour une marque :

• Site INFOGREFFE : www.infogreffe.fr
  
  
• Site SOCIETE.COM : www.societe.com

Dans un deuxième temps, une demande de vérification de la disponibilité de la dénomination sociale peut-être faite auprès de l’INPI - Institut national de la propriété industrielle. La recherche est payante.

• Site INPI : www.inpi.fr