Registre des décisions
Registre des Décisions
Registre des décisions de l’associé unique
de la SARL unipersonnelle (EURL)
de la SARL unipersonnelle (EURL)
Le registre est coté et paraphé, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint du maire.
Chaque décision prise par l'associé unique en lieu et place de l'assemblée est consignée par lui sur un registre. Ce registre est tenu au siège social.
Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.
Textes de référence : Articles R.223-26 et L.223-31 du Code du commerce et article n° L.441-1 du Code pénal.
Registre des Assemblées Générales avec 50 feuilletsRéférence : AR01-951-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plusqté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 €
EURL : Registre des DécisionsRéférence : AR01-937-EURL
Classeur des décisions.
En savoir plus
Registre obligatoire pour une EURL.
Classement des décisions de l'associé unique.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 €
Registre des Décisions Le DAUPHINRéférence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
En savoir plus
Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 €
Registre des Décisions EXACOMPTA 4615ERéférence : AR4615-ES
Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
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Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 €
Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,25 € 12,30 € 100 10,61 € 12,73 € 50 10,95 € 13,14 € 1 11,29 € 13,55 € 13,55 € 11,29 € À partir de 12,30 €
Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,24 € 12,29 € 100 10,58 € 12,70 € 50 10,91 € 13,09 € 1 11,25 € 13,50 € 13,50 € 11,25 € À partir de 12,29 €
Registre des Assemblées Générales avec 100 feuilletsRéférence : AR01-931-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 120 13,05 € 15,66 € 60 14,27 € 17,12 € 12 16,01 € 19,21 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 €
