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Conditions de Livraison des Registres et Documents


Conditions de Livraison, E-Statuts, Livraison gratuite registre, Carnet, Facturier

 

 

La livraison est GRATUITE par transporteur en France continentale à partir de 89,00 euros HT, soit 106,80 euros TTC. Une participation est demandée pour toute commande d'un montant inférieur au franco de port.

Toute livraison est effectuée par transporteur et contre signature du lundi ou vendredi (hors week-end et jours fériés). Le choix d'un autre mode de livraison entraîne un surcoût. En cas d'absence, le transporteur se réserve le droit de déposer le colis dans un point relais.

Dans le Panier, vous avez la possibilité d'estimer le montant des frais de port avant de passer votre commande.


Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés, sauf mention spécifique dans la fiche produit et de commande en grandes quantités.


 

La valeur de 89,00 euros hors taxes (106,44 euros TTC) s’entend pour une commande expédiée par transporteur (hors Colissimo ou Chronopost), en une fois, à une même adresse après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.

Les différents modes de livraison possibles : Transporteur, Colissimo ou Chronopost sont indiqués dans chaque fiche produit. Les livraisons sont effectuées,   selon le type de produit en France continentale, sur les îles françaises, en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.  Pour la Suisse et les DOM-TOM, la livraison s'effectue uniquement par Colissimo ; les frais de douanes, d'octroi de mer, d'impôts et de TVA sont à la charge du client.

Vous avez la possibilité lors de votre commande d'indiquer une adresse de facturation et de livraison.


Notre service commercial vous informe par email le jour de l'expédition du colis et vous indique le numéro du colis afin de pouvoir le suivre.

Si dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous recommandons de contacter notre service commercial.