Registres réglementaires
Registres réglementaires
Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
- Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Livre de police Bijoux pour Or et Argent - Achats/Ventes : ELVE
Référence : AF02-14172-ES
Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Créateurs, etc.
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Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
Livre de police Bijoux relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.qté HT TTC 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 € - Registre Bijoutier Fabricant - Livre de police Métaux précieux ELVE
Référence : AF02-14162
Registre pour Bijoutier, Joaillier, Créateur, etc.
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Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
Livre de police relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Référence : ELVE 14162.qté HT TTC 25 49,02 € 58,82 € 10 51,80 € 62,16 € 5 52,92 € 63,50 € 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 € À partir de 58,82 € - Registre Bijoutier Réparateur - Livre de police Métaux précieux : ELVE
Référence : AF02-14182
Livre de police relié et toilé.
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Registre pour les bijoutiers, joailliers, créateurs.
Activités : Réparations d'objets précieux.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.
Référence : ELVE 14182.qté HT TTC 25 49,02 € 58,82 € 10 51,80 € 62,16 € 5 52,92 € 63,50 € 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 € À partir de 58,82 € - Registre des déchets sortants : ELVE 46008
Référence : AF02-46008
Registre du suivi des déchets sortants.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 104 pages.
Référence : ELVE 46008. - Registre des Entrées Sorties des Résidents ELVE
Référence : AF02-44004
Registre des entrées-sorties des Résidents
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dans une Maison de Retraite ou EHPAD.
Piqûre 96 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 44004.qté HT TTC 1 30,98 € 37,18 € 37,18 € 30,98 € - Registre de Présence des personnes dans l'établissement : ELVE
Référence : AF02-47005
Registre des entrées-sorties des Adultes
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ou Enfants accueillies dans l'établissement.
Piqûre. 95 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 47005.qté HT TTC 1 30,60 € 36,72 € 36,72 € 30,60 € - Registre de Vidéo protection : ELVE
Référence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007. - Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE
Référence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001. - Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001
Référence : AF02-49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
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Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm .
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.