Livre de police Fabricant pour Métaux précieux à l'usage des bijoutiers, joailliers, créateurs, etc. N° article 14162
Le Livre de Police Bijoutier Fabricant Elve est le registre légal indispensable pour les créateurs et orfèvres. Ce livre toilé de 200 pages numérotées au format A4 paysage permet de suivre la fabrication d'objets précieux.
Conforme à l'article 537 du CGI, il est dédié à la fabrication de bijoux en or, argent ou platine. Sa reliure robuste et sa fabrication française garantissent un support fiable pour consigner l'origine des métaux et assurer une traçabilité totale.
Caractéristiques du Livre de Police Fabricant Elve :
- Activités : Fabrication d'objets (Bijoux, Montres, etc.) avec des Métaux précieux en or, argent ou platine.
- Registre relié et toilé.
- 200 pages numérotées.
- Format A4 : 210 x 297 mm - horizontal.
- Fabrication française.
Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du CGI - Code général des impôts.
Le registre livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
