Registre d'accessibilité pour Établissement recevant du Public (ERP) et aux Installations ouvertes au Public (IOP). N° article 48001
Registre conforme aux articles L111-7-3, R111-19-2, R111-19-3, R111-19-7 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017, Arrêté du 19 avril 2017.
Ce registre public d'accessibilité précise toutes les dispositions prises par l'établissement pour permettre aux personnes, dont les handicapés ou les personnes à mobilité réduite, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement ou les installations ont été conçus.
Caractéristiques principales du Registre d'Accessibilité ERP/IOP ELVE 48001:
- Format : 210 x 297 mm - A4 horizontal.
- Couverture en papier toilé teinté bleu.
- 56 pages imprimées et numérotées de 1 à 51.
- Grammage du papier : 100 g/m2.
- Fabrication française.
Le registre d'accessibilité en lui-même se compose de 3 parties (liste non exhaustive) :
- L'accès à l'établissement recevant du public avec le descriptif de l'agenda d'accessibilité programmée, le point d'arrêt (si concerné) et le calendrier de mise en accessibilité.
- Comment entrer dans l'enceinte de l'ERP ou IOP : Description du cheminement extérieur, des possibilités de parking, de la signalétique extérieure, etc.
- Comment circuler à l'intérieur de l'ERP ou IOP : Description de la circulation verticale et horizontale, des sanitaires, des caisses de paiement, de la salle de restauration, des cabines d'essayage, etc.
- Avec en plus le classement des ERP avec les seuils de personnes, le descriptif des prestations fournies par l'établissement, la liste du personnel formé à l'accompagnement et à l'accueil des personnes handicapées, la liste des documents administratifs et techniques relative à l'accessibilité.
Le registre doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.
Le registre est obligatoire, pour tout bâtiment et local accueillant des personnes extérieures en plus de leur personnel, à titre gratuit ou payant. Par exemple : Ecole, crèche, administration, hôpital, musée, salle de spectacle, cabinet médical, restaurant ou magasin.
