Registres juridiques
Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
- Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
Référence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D
Référence : AR01-922D
Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D. - Registre des Actionnaires SA ou SAS : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 60 27,63 € 33,16 € 30 29,25 € 35,10 € 10 31,20 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € 39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € - Registre de Présence Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 36,90 € 44,28 € 44,28 € 36,90 € - Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires
Référence : AR01-90150-ES
Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.qté HT TTC 1 36,96 € 44,35 € 44,35 € 36,96 €