Registres juridiques
Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
- Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHIN
Référence : AR01-970PS
Reliure noire pour documents juridiques.
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Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € 11,57 € 9,64 € - EXACOMPTA : Registre des PV du Conseil d'Administration
Référence : AR46230
Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence Exacompta 46230E. - Registre Conseils d'administration : EXACOMPTA 550E
Référence : AR03-550
Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Exacompta 550E. - Recharge pour registre juridique - 50 feuillets : ELVE
Référence : AR02-10514
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux, Livre d'inventaire et Livre journal.
Format : 297 x 210 mm - A4. - Registre des Décisions : ELVE
Référence : SM-AR02-D72
Reliure pour la conservation des Décisions.
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De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D72.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Registre des Délibérations : ELVE D73
Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Le DAUPHIN : Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.qté HT TTC 120 11,61 € 13,93 € 60 12,50 € 15,00 € 12 13,67 € 16,40 € 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € À partir de 13,93 € - Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D. - Registre des Mouvements de Titres SAS et SA
Référence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 60 17,09 € 20,51 € 20 18,53 € 22,24 € 5 19,55 € 23,46 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,51 €