Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Mouvements de Titres SA et SAS (SA297)

Qu'est ce qu'un Registre des Mouvements de Titres ?
Le Registre des Mouvements de Titres SA et SAS est un document juridique obligatoire pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il permet de consigner chronologiquement les acquisitions et cessions d'actions, assurant ainsi la transparence et la conformité légale des opérations sur titres. Ce registre est essentiel pour le suivi de la répartition des titres et la gestion des actionnaires.

À quoi sert le Registre des Mouvements de Titres SA et SAS (SA297) ?
Ce registre est conçu pour enregistrer par ordre chronologique toutes les acquisitions et cessions d'actions nominatives au sein d'une SA ou SAS. Il permet de suivre la répartition des titres, de documenter les transferts de propriété et de garantir la conformité aux obligations légales en matière de gestion des titres de capital. Il est indispensable pour la sécurité juridique de votre société.

Quelles sont les caractéristiques physiques de ce registre ?
Il s'agit d'un registre au format cahier (piqûre) de 40 pages, avec des feuilles numérotées. Le format est A4 (297 x 210 mm). La couverture est en carte et peut être de différents coloris (le choix de la couleur n'est pas possible). Il est spécifiquement conçu pour les Mouvements de Titres et est prêt à l'emploi pour la consignation des opérations.

Quelles entités sont concernées par l'obligation de tenir ce registre ?
Ce registre est obligatoire pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Ces formes juridiques, caractérisées par la présence d'actions, doivent impérativement tenir ce document pour assurer la traçabilité des titres et la transparence vis-à-vis des actionnaires et des autorités.

Quelles informations doivent être reportées dans ce registre ?
Le registre doit détailler plusieurs informations pour chaque mouvement de titres : la date de l'opération, le nom et prénom (ou dénomination sociale) du titulaire et du bénéficiaire avec leur numéro de compte, le nombre de titres mouvementés, la nature du mouvement (acquisition, cession), la reprise des totaux de la liste d'actionnaires (date de mise à jour, total des titres inscrits et radiés, nouveau solde), et en cas de modification du capital social, la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire et les modalités de l'opération.

Ce registre est-il suffisant pour la gestion complète des actionnaires ?
Le Registre SA297 est idéal pour le suivi chronologique des mouvements de titres. Pour une gestion plus complète incluant les fiches de comptes individuels des actionnaires, il peut être complété par d'autres registres ou classeurs juridiques, comme le Registre des Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires (type classeur) qui offre une approche plus détaillée de la gestion des comptes individuels.