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SASU

SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle


Registres obligatoires d'une SASU


Lors de la création d'une SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle, il faut fournir différents documents aux organismes et aux administrations.


Nous vous proposons également des registres pour répondre aux obligations légales et comptables de la société.

Toute  décision  prise par l’actionnaire unique de la SASU en lieu et place de l'assemblée est constatée par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce

Les registres obligatoires pour une SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales ou registre des décisions,
  • Livre journal,
  • Registre des mouvements de titres.

 

7 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D Modèle
    Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

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