SA
Registre pour SA - Société anonyme
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre de Présence Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 36,90 € 44,28 € 44,28 € 36,90 € - Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires
Référence : AR01-90150-ES
Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.qté HT TTC 1 36,96 € 44,35 € 44,35 € 36,96 € - Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 60 27,63 € 33,16 € 30 29,25 € 35,10 € 10 31,20 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € 39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € - Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
Référence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
38.95 € HT
qté HT TTC 25 32,99 € 39,59 € 10 34,05 € 40,86 € 1 35,10 € 42,12 € - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D. - Recharge pour Registre des Actionnaires : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires. - Registre Conseils d'administration : EXACOMPTA 550E
Référence : AR03-550
Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Exacompta 550E. - Registre 100 pages lignées avec marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71010
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Main Courante, Notes et Compte-Rendus.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
100 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71010. - Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
Référence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D
Référence : AR01-922D
Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 €