Contrat immobilier
Contrat immobilier
- Etats des lieux : EXACOMPTA
Référence : 8700259
Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
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État des lieux d'entrée et de sortie.
Liasse autocopiante tripli (3 exemplaires).
Référence : Exacompta 46E. - Dossier de Location - Locaux meublés : EXACOMPTA
Référence : 8700257
Kit complet pour des locations meublées.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E. - Dossier Kit de location meublée : EXACOMPTA
Référence : 8700220
Kit de location meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 62E. - Contrat de Location Habitation WEBER 711
Référence : 332274100
Contrat de location.
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Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4. - Bail Professionnel : WEBER 810
Référence : 332237100
Contrat de location.
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Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4. - Kit de Location Habitation WEBER 720
Référence : 332136500
Contrat de location Maison ou Appartement.
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Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4. - Dossier de location de garage : WEBER 728
Référence : 332136400
Contrat de location.
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Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée). - Kit de Location Meublé non saisonnier WEBER 721
Référence : 332257800
Kit pour contrat de location.
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Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4. - Kit de Location Meublé saisonnier : WEBER 725
Référence : 332257900
Kit pour contrat de location.
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Modèle : Location meublé saisonnier.
Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
4 feuilles de format A4. - Dossier pour Location d'Habitation : WEBER 713
Référence : 332136600
Mini dossier pour contrat de location habitation.
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Modèle : Location habitation.
Inclus : Contrat, Etat des lieux, relevé de compte et grille d'indice.
14 feuilles de format A4.