Etat des lieux Entrée et sortie Appartement et Maison EXACOMPTA
Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
état des lieux d'entrée et de sortie.
Liasse autocopiante tripli (3 exemplaires).
Référence : Exacompta 46E.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 12 | 2,75 € | 3,30 € |
| 4 | 2,93 € | 3,52 € |
| 1 | 3,62 € | 4,34 € |
Feuillet pour établir les états des lieux d'Entrée et de Sortie des Biens immobiliers (Appartement ou Maison). Modèle Exacompta. N° article 46E
Cet État des lieux Exacompta 46E est un document juridique indispensable pour la location d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Il permet de décrire précisément l'état du logement à l'entrée et à la sortie du locataire, servant de base de comparaison pour déterminer les éventuelles dégradations.
Le feuillet est au format A4 (210 x 297 mm) et est une liasse autocopiante tripli (3 exemplaires), assurant que le locataire, le propriétaire et l'agence (le cas échéant) disposent d'un original. Il est entièrement conforme aux lois ALUR et ELAN, ainsi qu'aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016, garantissant sa validité légale.
Caractéristiques de l'État des Lieux Exacompta 46E :
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN) et aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
- Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
- Liasse état des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence produit : EXACOMPTA 46E
| Référence fabricant | 46E |
|---|---|
| Code Barre | 3130631000463 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
| Produit écologique | Oui |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Type de matière | Papier |
FAQ : Questions fréquemment posées - État des lieux Exacompta 46E
Ce modèle est-il conforme à la réglementation en vigueur ?
Combien d'exemplaires sont générés par état des lieux ?
Quel est le format de ce feuillet ?
Ce document est-il utilisable pour l'entrée et la sortie du locataire ?
Pour quel type de bien immobilier est-il adapté ?
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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