Dossier de Location - Locaux meublés EXACOMPTA
En stock
Référence
8700257
Kit complet pour des locations meublées.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : état des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.
24,04 € 20,03 € À partir de 22,51 €
En stock
Référence
8700257
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 15 | 18,76 € | 22,51 € |
| 5 | 19,40 € | 23,28 € |
| 1 | 20,03 € | 24,04 € |
Délai de livraison: 48 à 72 heures
Dossier complet de location de locaux vacants meublés d'Exacompta. N° article 49E
- Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication française.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 6 feuilles Contrat de location pour locaux meublés.
- 4 liasses état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
- 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- 2 feuilles Inventaire et état du mobilier.
- 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence EXACOMPTA : 49E
| Référence fabricant | 49E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000495 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
Nous avons trouvé d’autres produits qui pourraient vous intéresser !
Kit de Location Habitation WEBER 7202,82 € 2,35 €
Engagement de caution immobilière EXACOMPTA 52E3,01 € 2,51 €
Contrat de Location - Locaux meublés EXACOMPTA3,01 € 2,51 €
Contrat de Location Habitation WEBER 7113,30 € 2,75 €
Kit de Location Meublé non saisonnier WEBER 7213,78 € 3,15 €
Dossier de location de garage WEBER 7283,91 € 3,26 €
