Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- Registre Arrivée du courrier - 80 pages - Enregistrement : Le DAUPHIN
Référence : AF01-41045D
Registre du courrier pour le reporter des Envois de lettres ou colis.
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Modèle : Courrier Arrivé.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Couverture rouge. 80 pages.
Référence Le Dauphin 41045D.qté HT TTC 5 17,19 € 20,63 € 20,63 € 17,19 € - Registre de la Délégation du Personnel du CSE : EXACOMPTA
Référence : AS03-6625E
Registre des délégués du personnel.
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Pour CSE - Comité Social et Économique.
Format : 320 x 240 mm - vertical.
Piqûre 30 pages.
Référence : Exacompta 6625E. - Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E
Référence : AS03-6619
Registre des accidents au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6619E. - Registre de résultats d'évaluation de risques professionnels : EXACOMPTA 6617E
Référence : AS03-6617PS
Registre unique des résultats de l'évaluation des Risques professionnels.
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Conforme au code du Travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre Exacompta 6617E. - Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement EXACOMPTA
Référence : AS03-6613-ES
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'environnement.
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Pour les entreprises ou établissements.
Loi n° 2013-316. Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.qté HT TTC 1 16,52 € 19,82 € 19,82 € 16,52 € - Chemises pour dossiers - Bulle : EXACOMPTA Forever 170 Lot de 100
Référence : 335135100
Chemises pour dossiers A4.
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Gamme : Forever 170.
Dimensions : (L) 240 x (H) 320 mm.
Conditionnement : Lot de 100.
Grammage : 170 g/m².
Couleur : Bulle.