Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement EXACOMPTA
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Référence
AS03-6613-ES
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'environnement.
Pour les entreprises ou établissements.
Loi n° 2013-316. Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Registre de consignation des Alertes en matière de Santé publique et d'environnement.
Cahier obligatoire pour les entreprises et les établissements.
Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Articles L4133-1 à L4133-5 et D4133-1 à D4144-3.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages numérotées.
Registre tenu par le responsable de l'entreprise ou l'établissement.
Permet de répertorier les Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.
Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Registre pour les entreprises privés, les établissements publics, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Référence : 6613E EXACOMPTA
| Référence fabricant | 6613E EXACOMPTA |
|---|---|
| Code Barre | 3130630066132 |
| Marque | EXACOMPTA Registres |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Dimensions | 320 x 240 mm |
