Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- Registre des Recettes et Achats - Auto-Entrepreneur EXACOMPTA
Référence : AF03-4410
Registre pour les recettes et des achats.
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Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur.
Journal comptable de 80 pages.
Format : 250 x 320 mm.
Registre Exacompta 4410E. - Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs
Référence : AF03-4440-ES
Registre - Livre de police, relié et toilé.
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Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Exacompta : 4440E.qté HT TTC 30 47,17 € 56,60 € 15 49,85 € 59,82 € 5 51,99 € 62,39 € 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 € - Livre de police Spécial garagistes et VO - Exacompta
Référence : AF03-4441-ES
Livre de police VO, VN obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
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Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Exacompta : 4441E.qté HT TTC 30 47,17 € 56,60 € 15 49,85 € 59,82 € 5 51,99 € 62,39 € 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 € - Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du Public
Référence : AS03-6623E
Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
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Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E. - Registre de la Délégation du Personnel du CSE : EXACOMPTA
Référence : AS03-6625E
Registre des délégués du personnel.
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Pour CSE - Comité Social et Économique.
Format : 320 x 240 mm - vertical.
Piqûre 30 pages.
Référence : Exacompta 6625E. - Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E
Référence : AS03-6619
Registre des accidents au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6619E. - Registre de résultats d'évaluation de risques professionnels : EXACOMPTA 6617E
Référence : AS03-6617PS
Registre unique des résultats de l'évaluation des Risques professionnels.
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Conforme au code du Travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre Exacompta 6617E. - Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement EXACOMPTA
Référence : AS03-6613-ES
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'environnement.
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Pour les entreprises ou établissements.
Loi n° 2013-316. Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.qté HT TTC 1 16,52 € 19,82 € 19,82 € 16,52 €