Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- Registre Accidents du travail bénins : ELVE
Référence : AS02-1468
Cahier des accidents bénins au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Elve 1468. - Registre 3 colonnes - 297 x 210 mm - 200 pages : ELVE
Référence : AF02-81032
Registre comptable à colonnes.
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Nombre de colonnes : 3.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Journal triple de 200 pages.
Référence : ELVE 81032. - Registre RGPD Traitements des données personnelles ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre de contrôle technique et sécurité : ELVE 1469
Référence : AS02-1469
Registre des contrôles de l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 220 x 280 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : ELVE 1469. - Registre Résultat évaluation de risques professionnels : ELVE 1466
Référence : AS02-1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466. - Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement ELVE
Référence : AS02-1472-ES
Cahier des Alertes pour la Santé publique et l'environnement.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm.
Registre obligatoire depuis le 1er avril 2014.
Piqûre 48 pages.qté HT TTC 1 19,98 € 23,98 € 23,98 € 19,98 € - Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 1465
Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465. - Registre 100 pages lignées avec marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71010
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Main Courante, Notes et Compte-Rendus.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
100 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71010. - Registre 200 pages lignées - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
200 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71012. - Registre 300 pages lignées avec Marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
300 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71013.