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Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement ELVE

En stock
Référence
AS02-1472-ES

Cahier des Alertes pour la Santé publique et l'environnement.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm.
Registre obligatoire depuis le 1er avril 2014.
Piqûre 48 pages.

24,59 € 20,49 €
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Référence
AS02-1472-ES
qtéHTTTC
120,49 €24,59 €
Délai de livraison: 3 à 6 jours

Cahier de consignation des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement. N° article 1472 E

Registre obligatoire.

Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.

Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.

Permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.

Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT.

Registre pour les entreprises et établissements privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.



Référence fabricant : 1472 ELVE

Plus d’information
Référence fabricant 1472 E
Code Barre3416790014726
MarqueELVE
Délai de livraison3 à 6 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur (hors DOM TOM et Suisse)
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4

Informations marque : ELVE

Lebon et Vernay SAS

BP 237
F 38506 Voiron Cedex

www.elve.com

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