Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre contrôle d'hygiène et sécurité du travail - 80 pages : Le DAUPHIN
Référence : AS01-361D
Cahier de contrôles de hygiène et de la sécurité dans l'entreprise.
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Conforme au droit du travail..
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture rigide. 80 pages.
Registre Le Dauphin 361D.qté HT TTC 1 29,95 € 35,94 € 35,94 € 29,95 € - Registre de la Délégation du Personnel du CSE : EXACOMPTA
Référence : AS03-6625E
Registre des délégués du personnel.
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Pour CSE - Comité Social et Économique.
Format : 320 x 240 mm - vertical.
Piqûre 30 pages.
Référence : Exacompta 6625E. - Registre public d'Accessibilité pour Etablissement recevant du public
Référence : AS03-6624E
Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E. - Registre du personnel et stagiaire Le DAUPHIN 310D
Référence : AS01-310
Registre unique du Personnel et Stagiaire.
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Suivi des entrées et sorties des employés.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 52 pages et une page de garde.
Registre Le Dauphin : 310D. - Registre de contrôle technique et sécurité : ELVE 1469
Référence : AS02-1469
Registre des contrôles de l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 220 x 280 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : ELVE 1469. - Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E
Référence : AS03-6619
Registre des accidents au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6619E. - EXACOMPTA Registres pour la gestion du Personnel
Référence : AS03-6699
Lot de 5 registres du personnel
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pour répondre aux obligations de l'entreprise.
Cahiers conforme au code du Travail.qté HT TTC 1 101,95 € 122,34 € 122,34 € 101,95 € - Registre Résultat évaluation de risques professionnels : ELVE 1466
Référence : AS02-1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466.