Registre d'accessibilité pour Établissement recevant du public (ERP) et relatif aux dispositions prises pour les Handicapés ou les Personnes à mobilité réduite d'Exacompta. N° article 6624E
Registre conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017.
Ce registre d'accessibilité d'Exacompta précise toutes les dispositions prises par l'établissement pour permettre aux personnes, dont les handicapés ou les personnes à mobilité réduite, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Caractéristiques principales du Registre d'Accessibilité ERP Exacompta 6624E :
- Classeur 4 anneaux à dos rond.
- Format : 320 x 266 mm.
- Couverture pelliculée.
- Intérieur avec 37 pages imprimées de format A4.
- Grammage du papier Clairefontaine : 110 g/m².
- Livré avec 10 pochettes perforées pour insérer dans le classeur les documents administratifs et techniques.
- Fabrication française.
Le registre doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.
Le registre est obligatoire, à compter du 19 octobre 2017, pour tout bâtiment et local accueillant des personnes extérieures en plus de leur personnel, à titre gratuit ou payant. Par exemple : École, crèche, administration, hôpital, musée, salle de spectacle, cabinet médical, restaurant ou magasin.
