Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- EXACOMPTA 6620 Registre unique du Personnel
Référence : AS03-6620
Registre unique du personnel et stagiaires.
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Pour les entrées et sorties.
Conforme à l'article L.620-3 du Code du travail.
Format : 270 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 40 pages.
Référence : Exacompta 6620E. - Registre public d'Accessibilité pour Etablissement recevant du public
Référence : AS03-6624E
Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E. - Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du Public
Référence : AS03-6623E
Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
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Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E. - Registre de résultats d'évaluation de risques professionnels : EXACOMPTA 6617E
Référence : AS03-6617PS
Registre unique des résultats de l'évaluation des Risques professionnels.
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Conforme au code du Travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre Exacompta 6617E. - Registre médical du Personnel EXACOMPTA 6618E
Référence : AS03-6618
Registre de contrôle médical.
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Suivi des visites à la médecine du Travail.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : Exacompta 6618E.