Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- Registre unique du personnel - Elve
Référence : AS02-1464-ES
Registre unique des entrées et sorties du personnel.
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Partie pour les Conventions de stage.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre Elve 1464.qté HT TTC 1 16,65 € 19,98 € 19,98 € 16,65 € - Registre conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 1471
Référence : AS02-1471-ES
Registre de suivi des stagiaires.
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Inscription des conventions de stage.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.qté HT TTC 1 19,98 € 23,98 € 23,98 € 19,98 € - Cahier d'enregistrement du Temps de Travail - RTT : EXACOMPTA
Référence : AS03-13136E
Cahier d'enregistrement du temps de travail, des absences et RTT.
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Carnet autocopiant.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Exacompta 13136E. - Registre Accidents du travail bénins : ELVE
Référence : AS02-1468
Cahier des accidents bénins au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Elve 1468. - Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre de contrôle technique et sécurité : ELVE 1469
Référence : AS02-1469
Registre des contrôles de l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 220 x 280 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : ELVE 1469. - Registre Résultat évaluation de risques professionnels : ELVE 1466
Référence : AS02-1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466. - Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement ELVE
Référence : AS02-1472-ES
Cahier des Alertes pour la Santé publique et l'environnement.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm.
Registre obligatoire depuis le 1er avril 2014.
Piqûre 48 pages.qté HT TTC 1 19,98 € 23,98 € 23,98 € 19,98 € - Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 1465
Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465. - Registre de Vidéo protection : ELVE
Référence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007.