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Registres réglementaires

Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier,  Registre des mandats immobiliers, etc...

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  1. Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE

    Registre Public d'Accessibilité - Etablissement recevant du public ERP

    Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
    Dispositions prises pour les Handicapés.
    Format : 210 x 297 mm.
    Registre de 56 pages imprimées.
    Référence : ELVE 48001.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      23,03 €
      27,64 €
    • 5 pcs
      23,39 €
      28,07 €
    • 1 pc
      HT : 23,99 € TTC : 28,79 €
  2. Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001

    Registre des Précurseurs d'Explosifs ELVE 49001 Modèle

    Registre du suivi des Substances explosifs.
    Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
    Format : 210 x 297 mm .
    Piqûre 96 pages numérotées.
    Référence : ELVE 49001.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      24,13 €
      28,96 €
    • 1 pc
      HT : 24,88 € TTC : 29,86 €
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