Registres réglementaires
Registres réglementaires
Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
- Registre des Mandats - Gestion immobilière ELVE
Référence : AF02-1411
Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411. - Registre des Décès : ELVE
Référence : AF02-1701
Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701. - Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE
Référence : AF02-1415
Registre pour l'inscription des participants.
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Livre de police pour manifestations publiques ou d'échange d'objets mobiliers.
Pour vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, vide-grenier et foire-à-tout.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 240 mm.
Référence : ELVE 1415. - Registre des déchets sortants : ELVE 46008
Référence : AF02-46008
Registre du suivi des déchets sortants.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 104 pages.
Référence : ELVE 46008. - Registre des Entrées Sorties des Résidents ELVE
Référence : AF02-44004
Registre des entrées-sorties des Résidents
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dans une Maison de Retraite ou EHPAD.
Piqûre 96 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 44004.qté HT TTC 1 30,98 € 37,18 € 37,18 € 30,98 € - Registre de Présence des personnes dans l'établissement : ELVE
Référence : AF02-47005
Registre des entrées-sorties des Adultes
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ou Enfants accueillies dans l'établissement.
Piqûre. 95 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 47005.qté HT TTC 1 30,60 € 36,72 € 36,72 € 30,60 € - Registre des armes et munitions Police municipale : ELVE
Référence : AF02-45004
Registre journalier des sorties et réintégration des armes et munitions Police municipale.
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Livre relié et toilé. 96 pages.
Pour 799 entrées/remises d'Armes.
Format : 210 x 297 mm.
Registre ELVE 45004. - Registre de Vidéo protection : ELVE
Référence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007. - Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001
Référence : AF02-49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
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Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm .
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001. - Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE
Référence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001.