Registre pour le personnel
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- Prix Vente 10,00 € - 19,99 € Supprimer cet Élément
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Registres du personnel
Pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, EI, SAS, SA, etc.) pour la gestion des salariés, E-Statuts propose le Registre du personnel, des conventions de stages, des délégués du personnel, des accidents du travail, des risques professionnels, etc...
3 articles
- Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E
Référence : AS03-6619
Registre des accidents au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6619E. - Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement EXACOMPTA
Référence : AS03-6613-ES
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'environnement.
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Pour les entreprises ou établissements.
Loi n° 2013-316. Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.qté HT TTC 1 16,52 € 19,82 € 19,82 € 16,52 €