Registre pour le personnel
Registres du personnel
Pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, EI, SAS, SA, etc.) pour la gestion des salariés, E-Statuts propose le Registre du personnel, des conventions de stages, des délégués du personnel, des accidents du travail, des risques professionnels, etc...
- Registre de la Délégation du Personnel du CSE : EXACOMPTA
Référence : AS03-6625E
Registre des délégués du personnel.
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Pour CSE - Comité Social et Économique.
Format : 320 x 240 mm - vertical.
Piqûre 30 pages.
Référence : Exacompta 6625E. - Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du Public
Référence : AS03-6623E
Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
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Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E. - Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E
Référence : AS03-6619
Registre des accidents au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6619E. - Registre de résultats d'évaluation de risques professionnels : EXACOMPTA 6617E
Référence : AS03-6617PS
Registre unique des résultats de l'évaluation des Risques professionnels.
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Conforme au code du Travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre Exacompta 6617E. - Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement EXACOMPTA
Référence : AS03-6613-ES
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'environnement.
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Pour les entreprises ou établissements.
Loi n° 2013-316. Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.qté HT TTC 1 16,52 € 19,82 € 19,82 € 16,52 €