Registres juridiques
Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
- Le DAUPHIN : Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets
Référence : AR01-971PS
Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux. - Le DAUPHIN : Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.qté HT TTC 120 11,61 € 13,93 € 60 12,50 € 15,00 € 12 13,67 € 16,40 € 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € À partir de 13,93 € - Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D. - Pack SARL : Lot de 2 registres obligatoires
Référence : AR01-SARL
Lot de 2 registres pour société.
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Pour les obligations légales :
- 1 Classeur : Assemblées générales.
- 1 Classeur : Livre Journal - Livre d'Inventaire.qté HT TTC 1 41,95 € 50,34 € 50,34 € 41,95 € - Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets
Référence : AR01-951-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plusqté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - Registre des Délibérations - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-938-ES
Registre pour les procès-verbaux
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des administrateurs, des associés, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets
Référence : AR01-931-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
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Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 120 13,05 € 15,66 € 60 14,27 € 17,12 € 12 16,01 € 19,21 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 € - Pack EURL/SARL : Lot de 2 registres
Référence : AR01-EURL-ES
Pack EURL/SARL de 2 registres avec feuillets.
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Obligations légales - Droit des sociétés.
- Classeur : Décisions.
- Classeur : Livre Journal et Livre d'Inventaire.qté HT TTC 1 42,69 € 51,23 € 51,23 € 42,69 € - Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN
Référence : AR01-932-ES
Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 €