Registres
Registres obligatoires SAS
Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou registre des Décisions,
- Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
- Livre journal,
- Registre des mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
Référence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires. - EXACOMPTA 4603E Registre des mouvements de Titres
Référence : AR4603-ES
Classeur juridique pour les sociétés.
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Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.qté HT TTC 1 51,90 € 62,28 € 62,28 € 51,90 € - EXACOMPTA Registre des Conseils d'Administration
Référence : AR4601-ES
Reliure juridique noire, Impression dorée.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
Référence : AR4621-ES
Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,99 € 22,79 € 22,79 € 18,99 € - Registre Mouvements de Titres : EXACOMPTA 91E
Référence : AR03-0091
Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E. - EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administration
Référence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E. - Délibérations : Registre de 100 pages EXACOMPTA
Référence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E. - Délibérations : Registre de 200 pages EXACOMPTA
Référence : AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux.
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200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E. - Livre d'Inventaire avec 100 feuillets EXACOMPTA
Référence : AR4605-ES
Registre juridique pour société.
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Modèle : Livre d'Inventaire.
Classeur 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - Registre des Décisions EXACOMPTA 4615E
Référence : AR4615-ES
Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
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Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 €