Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E

Un registre de Mouvements des titres est un document juridique obligatoire pour les SA et SAS permettant d'enregistrer chronologiquement toutes les transactions sur les actions : Acquisitions, cessions et transferts. Il assure la traçabilité légale de la répartition du capital social.

La tenue de ce registre est une obligation légale imposée par le Code de commerce aux SA et SAS. Il permet de justifier la propriété des actions lors de cessions, d'assemblées générales ou de contrôles fiscaux, et garantit la transparence de la structure actionnariale de la société.

Le registre doit mentionner pour chaque transfert la date de la transaction, l'identité du cédant et du cessionnaire, le nombre d'actions transférées et le prix de cession. Ces informations permettent de reconstituer à tout moment l'historique complet des transferts de propriété des titres.

Le registre de Transferts des titres doit être conservé pendant toute la durée de vie de la société, puis pendant 5 ans après sa dissolution. Cette conservation garantit la traçabilité des droits de propriété des actionnaires et répond aux exigences légales en cas de litige ou de contrôle.

La couverture en toile noire confère au registre une présentation sobre, professionnelle et résistante, adaptée à un document juridique officiel. Elle protège les pages contre l'usure et les chocs, garantissant la conservation optimale des informations sur toute la durée de vie de la société.

Ce registre s'adresse aux dirigeants de SA et SAS, secrétaires juridiques et experts-comptables chargés de la gestion administrative des sociétés. Il convient également aux avocats d'affaires et aux cabinets juridiques accompagnant leurs clients dans la gestion de leur capital social.