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SA

Registre pour SA - Société anonyme


Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)

 

Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :

  • Registre des Assemblées générales.
  • Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
  • Livre journal.
  • Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.



Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.

6 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre des Actionnaires : ELVE D77 Assemblée et Mouvement de titre
    Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE

    Référence : AR02-D77-PS

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuelles des Actionnaires.

    En savoir plus

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