SA
Registre pour SA - Société anonyme
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre 100 pages lignées avec marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71010
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
Pour Main Courante, Notes et Compte-Rendus.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
100 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71010. - Registre 200 pages lignées - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
200 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71012. - Registre 300 pages lignées avec Marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
300 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71013. - Registre 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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200 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72012.qté HT TTC 1 52,84 € 63,41 € 63,41 € 52,84 € - Registre 300 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
300 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72013.qté HT TTC 1 68,10 € 81,72 € 81,72 € 68,10 € - Registre de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-D74
Registre de présence aux assemblées.
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Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74. - Registre des Délibérations : ELVE D73
Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
En savoir plus
Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4. - Registre du Directoire : ELVE
Référence : AR02-D75
Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.